Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif

Sous la direction de Anne-Laure Cassard-Valembois et Marie-Odile Peyroux-Sissoko
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Dans le cadre de travaux décentralisés de l'Association française de droit constitutionnel, s'est déroulée à Dijon, le 13 octobre2022, une journée d'études consacrée au phénomène des translations de compétences entre différentes autorités, qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées.
À cette occasion, telles sont, au travers d'études de cas, les interrogations qui ont été soulevées : quelles sont les autorités supérieures de l'État qui ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels, parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d'autres autorités ou captés par elles ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une telle modification des grands équilibres institutionnels ? Quels sont les problèmes que soulèvent ces translations de compétence, au regard des principes de légitimité et de responsabilité politiques ?

Ont participé à cet ouvrage : Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Alexandre CIAUDO, Gweltaz EVEILLARD, Jean-François KERLEO, Bertrand MATHIEU, Sophie MONNIER, Thibaud MULIER, Julien PADOVANI, Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO, Romain RAMBAUD.

EAN 9782364414983
ISBN 978-2-36441-498-3
Date de parution 13/03/2024
Nombres de pages 124
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne-Laure Cassard-Valembois, Marie-Odile Peyroux-Sissoko
Editeur Editions Universitaires de Dijon - E.U.D.
Collection Institutions
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
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