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Les travailleurs sans papiers et les prud'hommes -  Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti

Les travailleurs sans papiers et les prud'hommes

N° de réf. 9791091800112

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Résumé
Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud'hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur d'y être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant, le code du travail les protège en leur qualité de salarié'e's, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative. Il peut donc valoir la peine, lorsque les employeurs ont violé leurs propres obligations (absence de rémunération des heures de travail accomplies, non-respect des prescriptions légales sur les repos, les congés et les durées maximales de travail, rupture brutale de la relation de travail sans aucune indemnité...), de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur.

Cette note pratique présente la réglementation applicable aux sans-papiers, après avoir rappelé, dans les grandes lignes, le fonctionnement des conseils de prud'hommes (en particulier la possibilité d'être assisté par un représentant syndical). Elle constitue un encouragement à défendre, devant le juge, son statut de travailleur.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-91800-11-2
Titre Les travailleurs sans papiers et les prud'hommes
Date de parution 02/2014
Nombre de pages 36
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti / Les notes pratiques
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Droit social > Autres ouvrages
Format Papier
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