Les tutelles

Accompagnement et protection juridique des majeurs

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28,40 €
  • : Editions Sociales Françaises - E.S.F.
  • : Actions Sociales
  • : Référence
  • 5e édition
  • : 29/04/2011
  • : 978-2-7101-2253-1
412 pages
Résumé

Résumé

Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile.

Cette cinquième édition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les clés pour agir aujourd'hui.

L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, est considérable, aussi les professionnels doivent-ils poursuivre leur adaptation activement : à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. Le Conseil général devient le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. La mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles sera réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ;
- à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 des services tutélaires devenus des services sociaux ;
- au nouveau régime de protection : au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ;
- à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future.

Forts de leur expertise, T. Fossier et M. Bauer, qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des nouvelles règles. L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques et opérationnelles en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude.

Ce livre est destiné aux mandataires judiciaires, personnes physiques ou salariés de personnes morales, aux tuteurs familiaux, aux services des conseils généraux, aux médecins, aux juges, aux notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs.

Thierry Fossier est conseiller à la Cour de cassation. Il a exercé notamment les fonctions de juge des tutelles pendant 10 ans. Il est cofondateur de l'Association nationale des juges d'instance et enseignant. Il a été l'un des rédacteurs du projet qui allait aboutir à la loi du 5 mars 2007.
Michel Bauer a été associé de près dans l'élaboration de la réforme des tutelles. Directeur général de l'UDAF du Finistère durant 25 ans, il a oeuvré plus de 34 ans dans la protection des majeurs. Aujourd'hui consultant indépendant, il aide les dirigeants dans leur réflexion sur la conformité des services MJPM au regard des obligations légales et sur les enjeux à venir.
Emmanuèle Vallas-Lenerz, ancienne avocate, s'est occupée de nombreux dossiers concernant le droit de la famille et des tutelles. Aujourd'hui, elle consacre son activité à la rédaction d'ouvrages juridiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7101-2253-1
EAN 9782710122531
Titre Les tutelles
Sous-titre Accompagnement et protection juridique des majeurs
Numéro d'édition 5
Date de parution 29/04/2011
Nombre de pages 412
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Bauer, Thierry Fossier, Emmanuèle Vallas-Lenerz
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Sociales Françaises - E.S.F. / Actions Sociales / Référence
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier

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