Les tutelles

Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter : • à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. En effet, le conseil départemental est devenu le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. Quant à la mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles, elle est réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ; • au respect de droits nouveaux par les responsables d'établissements ; • à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 des services tutélaires devenus des services sociaux ; • au nouveau régime de protection : au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ; • à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future. Quelques années après la mise en application de la réforme, cette nouvelle édition de l’ouvrage dresse le bilan, d’autant que les textes viennent de faire l’objet de plusieurs mesures d’adaptation d’importance : augmentation de la durée initiale des tutelles dans certains cas ; création d’une nouvelle mesure : l’habilitation familiale ; etc. Forts de leur expertise, les auteurs donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des nouvelles règles. L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques et opérationnelles en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude. Ce livre est destiné aux mandataires judiciaires, personnes physiques ou salariés de personnes morales, aux tuteurs familiaux, aux services des conseils départementaux, aux établissements d'hébergement, ainsi qu'aux médecins, juges, notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs. Thierry Fossier est conseiller à la Cour de cassation. Il a été juge des tutelles pendant dix ans. Il est co-fondateur de l'Association nationale des juges d'instance et enseignant. Il fut l'un des rédacteurs du projet qui aboutit à la loi du 5 mars 2007. Emmanuèle Vallas-Lenerz, ancienne avocate, est spécialiste du droit de la famille et des tutelles. Elle a publié plusieurs ouvrages sur le thème des personnes vulnérables, tant à destination des particuliers que des professionnels. Elle est co-auteur de : Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits et obligations (ESF Editeur, 2015).