Les usages et le droit OHADA

À travers la création d'un cadre juridique attractif et sécurisé, l'OHADA a permis d'augmenter les investissements étrangers en Afrique de l'Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l'image de l'Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d'uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d'uniformisation souhaité par l'OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune.

Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier.
Olga Ballal est Docteur en Droit de l'Université Montpellier I, titulaire d'un LLM en Droit international et common law de l'Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d'Avocat.