Les vacances annuelles des employés dans le secteur privé
Droits national, international et européen
- Auteur : Marc Morsa
- Editeur : Larcier
- 2e édition
- Parution : 28/01/2014
- EAN : 9782804468583
- 492 pages
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L´européanisation, voir l´internationalisation, pour une entreprise soucieuse d´étendre son champ d´activités dans une économie globalisée, fournit de nombreuses hypothèses où les incertitudes concernant l´application des vacances annuelles motivent plus d´un employeur à recourir à de la main d´oeuvre locale.
Dans un exposé clair, détaillé, enrichi de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence récente, le tout émaillé d´exemples pertinents tirés de la pratique quotidienne, cet ouvrage analyse :
- les différents instruments internationaux et européens, en intégrant des données inédites découlant de l´expertise professionnelle de l´auteur ;
- la nature du régime des vacances annuelles du secteur privé ;
- l´impact du caractère impératif des dispositions relatives au pécule de vacances sur la possibilité pour le travailleur de renoncer à ses droits en la matière ;
- le champ d´application personnel du régime des vacances annuelles des travailleurs du secteur privé;
- le régime ordinaire ;
- le régime supplémentaire des vacances européennes, entré en vigueur le 1er avril 2012
Avec à la clef des questions spéciales et des propositions de réponses concrètes tirées du droit belge, international ou européen.
L´auteur offre au lecteur, des pistes de réflexion face à la question actuelle et incontournable de l´harmonisation des régimes de vacances annuelles des ouvriers et des employés. Il aborde également la question de la flexibilité du marché du travail et celle de l´implémentation de la flexicurité, imposée aux États membres par l´Union européenne
Dans un exposé clair, détaillé, enrichi de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence récente, le tout émaillé d´exemples pertinents tirés de la pratique quotidienne, cet ouvrage analyse :
- les différents instruments internationaux et européens, en intégrant des données inédites découlant de l´expertise professionnelle de l´auteur ;
- la nature du régime des vacances annuelles du secteur privé ;
- l´impact du caractère impératif des dispositions relatives au pécule de vacances sur la possibilité pour le travailleur de renoncer à ses droits en la matière ;
- le champ d´application personnel du régime des vacances annuelles des travailleurs du secteur privé;
- le régime ordinaire ;
- le régime supplémentaire des vacances européennes, entré en vigueur le 1er avril 2012
Avec à la clef des questions spéciales et des propositions de réponses concrètes tirées du droit belge, international ou européen.
L´auteur offre au lecteur, des pistes de réflexion face à la question actuelle et incontournable de l´harmonisation des régimes de vacances annuelles des ouvriers et des employés. Il aborde également la question de la flexibilité du marché du travail et celle de l´implémentation de la flexicurité, imposée aux États membres par l´Union européenne
EAN | 9782804468583 |
ISBN | 978-2-8044-6858-3 |
Numéro d’édition | 2 |
Date de parution | 28/01/2014 |
Nombres de pages | 492 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Marc Morsa |
Editeur | Larcier |
Thème | Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages |