Les valeurs mobilières en droit patrimonial de la famille

Le droit patrimonial de la famille ne peut demeurer insensible à l'évolution de la fortune des ménages, au sein de laquelle les valeurs mobilières occupent aujourd'hui une place de choix. Outre la grande diversité des titres et des gains procurés, bousculant les classifications traditionnelles du droit des biens, la dématérialisation des valeurs mobilières a mis à jour une nouvelle forme de propriété qui ne serait plus matière, mais valeur. Le constat laisse augurer les adaptations auxquelles doit se livrer notre droit quant à l'application des règles gouvernant tant les successions, les libéralités que le patrimoine des incapables, des époux ou des partenaires d'un pacte civil de solidarité. La qualification d'universalité de fait du portefeuille, consacrée par la jurisprudence, ouvre alors de nouvelles perspectives. Ce changement d'échelle permet une extension opportune des prérogatives d'administration des titres, et garantit la pérennité de la propriété du portefeuille en dépit des arbitrages opérés en son sein.

Ces travaux de doctorat, entrepris sous la direction des professeurs Alice Tisserand-Martin et Georges Wiederkehr, proposent une adaptation des mécanismes classiques du droit patrimonial de la famille aux spécificités de tels actifs, que les titres financiers constituent un enjeu de propriété ou de pouvoir.

Estelle Naudin est maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.