Les ventes d'immeubles à construire et à rénover

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  • : Ellipses
  • : Droit notarial
  • 2e édition
  • : 07/2016
  • : 978-2-340-01244-8
384 pages
Résumé

Résumé

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.

Le vendeur d'un immeuble peut s'engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l'immeuble ou le rénover moyennant versement par l'acquéreur du prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Lorsque l'immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l'état futur d'achèvement ou une vente d'immeuble à rénover.

Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente d'immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspirées des dispositions de la vente en l'état futur d'achèvement. Pour cette raison, plutôt que d'effectuer un examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs différences.

Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension affinée de la matière. Il s'adresse tant aux praticiens qu'aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques, pour les seconds, l'appropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.

Vivien Zalewski-Sicard, Maître de conférences à l'Université de Corse, Membre du CRDI et de l'ICH Nantes, de l'IRDP et de l'IEJUC.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-01244-8
Titre Les ventes d'immeubles à construire et à rénover
Numéro d'édition 2
Date de parution 07/2016
Nombre de pages 384
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vivien Zalewski-Sicard
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Droit notarial
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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