Les violences sexuelles après la Loi du 7 août 2023

DROIT LUXEMBOURGEOIS

Éditorial
Les dernières évolutions législatives en matière d’infractions sexuelles, Salomé Lannier

Doctrine
Projet de loi n° 7949 – Une lecture par son rapporteur sur le consensus politique ayant mené à l’abolition de la prescription en cas d’inceste et de viol sur mineurs et les avis divergents de la Cour Supérieure de Justice et de l’Église catholique, Charles Margue
La répression des violences sexuelles au regard de la réforme de 2023 : rôle du consentement et symbolique du droit pénal, Salomé Lannier
L’assistance aux victimes majeures de violences sexuelles : rôle de la police et des associations au Luxembourg, Xènia Sust Penas
Le rôle de l’avocat dans l’accompagnement des victimes mineures de violences sexuelles, Valérie Dupong, Britanie Bertrand
Les autorités judiciaires et l’assistance aux victimes mineures d’infractions à caractère sexuel, Simone Flammang
La clause « Roméo et Juliette » : un risque d’impunité sous couvert de tolérance, Stéphanie Makoumbou
Prévenir les violences sexuelles : la loi de 2023 au regard de l’éducation affective et sexuelle, Sofia De Moliner

Actualité
Zoom sur le texte adopté par la chambre des députés (projet de loi n° 8490) : Interdiction de l’hyménoplastie, des certificats de virginité et suppression du délai de réflexion pour l’IVG, Aurore Merz-Spet
L’accord pandémie de l’OMS : un nouveau chapitre du droit international de la santé, Lucie Godfroid

Comité scientifique
Aurore MERZ-SPET – Turk & Prum
Marie EHRMANN – Turk & Prum
Jean-Aymeric MAROT – Juriste, Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Jordane SEGURA – Luxembourg Institute of Socio-Economic Research
Pierrot SCHILTZ – Penning Schiltz Wurth
Mike SCHWEBAG – Médiateur de la santé

Charles Margue, Salomé Lannier, Xènia Sust Penas, Valérie Dupong, Britanie Bertrand, Simone Flammang, Stéphanie Makoumbou, Sofia De Moliner, Aurore Merz-Spet, Lucie Godfroid