Les voies de recours en matière de procédures collectives

Le régime juridique des voies de recours en droit OHADA
43,90 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Les voies de recours présentent une particularité dans le cadre des procédures collectives. En effet, ce particularisme est caractérisé par un régime restrictif, commandé par les impératifs de célérité et de rapidité qui doivent caractériser la procédure. Trois éléments caractérisent cette réglementation : Le caractère restrictif des conditions d’ouverture des voies de recours ; la brièveté des délais d’exercice; le principe de l’effet non suspensif des recours, qui se manifeste à travers l’exécution provisoire des décisions.
Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l’encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.
Puis, il dégage les particularités des effets des voies de recours en matière de procédures collectives notamment, l'anéantissement de l'effet suspensif des voies de recours, mais aussi d'autres originalités qui caractérisent ces voies de recours.

Joachim GBILIMOU est un juriste fiscaliste guinéen, titulaire d'un Master 2 en droit des affaires et fiscalité des entreprises. Il travaille actuellement au sein du cabinet C2A Guinée SA.

EAN 9786206716310
ISBN 978-620-6-71631-0
Date de parution 25/06/2024
Nombres de pages 70
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joachim Gbilimou
Editeur Editions Universitaires Européennes - E.U.E.
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Les voies de recours en matière de procédures collectives - Joachim Gbilimou | Lgdj.fr
Les voies de recours en matière de procédures collectives
43,90 €