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Libéralités et successions [EBOOK]

Avec des exercices corrigés de liquidation

N° de réf. 9782275059648

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Résumé
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions).
L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation.
S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale.
Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).
L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves notaires (semestrialité « techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions »).
Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2017, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.
Cette 4e édition tient compte notamment de :
- la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle ;
- la loi de finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.

Bernard BEIGNIER est professeur des Universités, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est actuellement Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille.

Sarah TORRICELLI-CHRIFI est maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Caractéristiques
Titre Libéralités et successions [EBOOK]
Sous-titre Avec des exercices corrigés de liquidation
Numéro d'édition 4
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 600
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Cours
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Ebook
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