Libéralités et successions

Sous la direction de Pierre Moreau
97,00 €
Expédié sous 2 à 5 jours

Dix années d'évolution de la matière

Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l'examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées l'une à l'autre, des libéralités et des successions. D'un point de vue économique, les transferts par voie de libéralités et de successions revêtent encore une importance considérable. C'est dire si l'étude des dispositions qui les régissent ne peut être négligée. Bien que nombre des réformes que les auteurs appellent depuis longtemps de leurs voeux n'aient toujours pas vu le jour, il faut relever que, sur beaucoup de points, des normes nouvelles ou des décisions de jurisprudence ont entraîné des changements substantiels. On citera notamment la création d'un nouvel héritier en la personne du cohabitant légal, la redéfinition, par la Cour constitutionnelle, du régime successoral des donations par voie d'assurance-vie, la mise en place d'un système d'autorisation de faire des libéralités en matière d'administration provisoire ou encore l'évolution jurisprudentielle de la théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause.

EAN 9782874554148
ISBN 978-2-87455-414-8
Date de parution 14/06/2012
Nombres de pages 464
Numéro du volume 134
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Anthemis
Collection CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Libéralités et successions -  Collectif | Lgdj.fr
Libéralités et successions
97,00 €