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Liberté contractuelle et droits réels - Lionel Andreu

Liberté contractuelle et droits réels

Recherches à la confluence de la légistique et de la pratique

N° de réf. 9782370320469

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Résumé
La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innommés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-046-9
Titre Liberté contractuelle et droits réels
Sous-titre Recherches à la confluence de la légistique et de la pratique
Date de parution 06/2015
Nombre de pages 302
Numéro de série 16
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lionel Andreu
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit civil > Biens
Format Papier
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