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Liberté de création, architecture et patrimoine - Philippe Mouron

Liberté de création, architecture et patrimoine

Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016

N° de réf. 9782731411119

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Résumé
« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l'identité républicaine. »

L'exposé des motifs de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine affirme avec solennité les intentions poursuivies par ce texte d'envergure. La loi s'inscrit dans le sillage des politiques culturelles menées depuis la création du Ministère de la culture. Celles-ci n'ont eu de cesse de garantir le droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946. Toujours présent dans l'esprit, ce droit y est supplanté par une liberté de plus grande envergure affirmée dès le premier article de la loi : la liberté de création artistique. Au-delà de cette consécration, le texte se veut être une rationalisation des politiques culturelles et dispositifs existants, ceux-ci relevant jusque-là de textes épars, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. L'ouvrage présente quelques-uns des apports les plus importants de cette loi, avec des regards croisés entre publicistes et privatistes. Politiques culturelles, service public culturel, éducation artistique, propriété littéraire et artistique, exploitation cinématographique, statut social des artistes, protection du patrimoine culturel et architecture en constituent les principaux thèmes.

Préface Jean-Marie Pontier.
Direction : Philippe Mouron.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1111-9
Titre Liberté de création, architecture et patrimoine
Sous-titre Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 144
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Mouron
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Droits, pouvoirs & sociétés
Thème Droit > Droit de la culture
Format Papier
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