Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal

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  • Tome 48
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • : 16/10/2007
  • : 9782275032627
508 pages
Résumé

Résumé

Les modalités d'endettement font partie intégrante de la liberté de gestion reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale. Un certain nombre de règles encadrent cependant cette liberté, notamment au regard de la rémunération des capitaux empruntés. Des limitations spécifiques s'appliquent aussi dans le cas de l'intégration fiscale. En revanche, le droit fiscal français se désintéresse largement de l'endettement contracté au travers d'instruments financiers « hybrides », à la différence de nombreuses législations étrangères.

Mais l'une des questions les plus sensibles concerne la « sous-capitalisation » des sociétés, c'est-à-dire le montant relatif de leur endettement par rapport à leurs fonds propres. Le dispositif longtemps applicable en France était peu adapté à la lutte contre l'optimisation fiscale internationale. Surtout, il était incompatible avec les règles communautaires, tout comme d'ailleurs les dispositifs de la plupart des autres États européens. Condamnés au nom du principe de liberté d'établissement, ils ont été remplacés par des réglementations nouvelles : la nouvelle législation française applicable à compter du 1er janvier 2007 apparaît ainsi beaucoup plus moderne et complète que la précédente.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03262-7
EAN 9782275032627
Titre Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal
Date de parution 16/10/2007
Nombre de pages 508
Numéro de tome 48
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hervé Kruger
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Création / Reprise / Redressement d'entreprise
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Format Papier

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