Libre disponibilité des droits et conflits de lois

Résumé

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Envisage successivement la notion de libre disponibilité des droits puis son incidence sur l'office du juge, d'une part, sur le pouvoir des parties, d'autre part.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-01515-6
EAN	9782275015156
Titre	Libre disponibilité des droits et conflits de lois
Date de parution	01/01/1996
Nombre de pages	452
Numéro de tome	272
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Bénédicte Fauvarque-Cosson
Editeur / Collection / Sous-collection	L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème	Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire	Droit > Droit international et étranger > Relations internationales
ISBN10	2-275-01515-9
Format	Papier

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