Licenciements pour motifs économiques et restructuration : vers une redistribution des responsabilités

Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne).

Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités.

Contributeurs : Sabrina Alzais, Georges Borenfreund, Hélène Cavat, Patrick Henriot, Valéria Iliéva, Pascal Lokiec, Antoine Lyon-Caen, Inès Meftah, Adalbedo Perulli, Elsa Peskine, Patrick Remy, Tatiana Sachs, Stéphane Vernac, Cyril Wolmark.