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Liquidation des régimes matrimoniaux 2018-2019

N° de réf. 9782247175758

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Résumé
Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles concernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation de biens, et enfin de la participation aux acquêts.
En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de
cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques.
L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.

Résolument pédagogique, la méthode retenue privilégie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés et des tableaux récapitulatifs. Cette quatrième édition développe l'ensemble des questions liées
aux opérations de liquidation des régimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familiales, que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats dont le rôle est accru en matière de liquidation avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle.

Date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale, reprises, récompenses, actif et passif de communauté, indemnité pour jouissance privative, indemnité de l'indivisaire gérant, communautés conventionnelles, séparation de biens, créances entre époux, participation aux acquêts, créance de participation, participation aux acquêts optionnelle franco-allemande, canevas liquidatifs, exercices liquidatifs, tableaux récapitulatifs.

Stéphane David est notaire associé (Alliance Notaires), maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil, expert judiciaire près la cour d'appel de Paris et directeur de sessions de formation à l'ENM. Membre du comité scientifique de la revue AJ famille, il est également co-auteur, dans la même collection, de l'ouvrage Droit et pratique du divorce, et assure de nombreuses formations en droit patrimonial de la famille auprès des avocats, des notaires et des magistrats.
Alexis Jault est docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17575-8
Titre Liquidation des régimes matrimoniaux 2018-2019
Numéro d'édition 4
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 348
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexis Jault, Stéphane David
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
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