Liquidation des régimes matrimoniaux 2022-2023

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72,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz référence
  • 5e édition
  • : 08/12/2021
  • : 9782247198399
372 pages
Résumé

Résumé

Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles concernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation de biens, et enfin de la participation aux acquêts.
En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques.
L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.

Résolument pédagogique, la méthode retenue privilégie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés et des tableaux récapitulatifs. Cette cinquième édition développe l'ensemble des questions liées aux opérations de liquidation des régimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familiales, que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats, dont le rôle est accru en matière de liquidation avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle.

Stéphane David est notaire associé (Alliance Notaires, Meudon et Élysée François 1er), maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Également co-auteur, dans la collection Dalloz référence, de l'ouvrage Droit et pratique du divorce, membre du comité scientifique de la revue AJ famille, il est aussi directeur de sessions de formation à l'ENM et assure de nombreuses formations en droit patrimonial de la famille auprès des avocats, des notaires et des magistrats. Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, il a été président de la première Commission du 116e Congrès des notaires de France.
Alexis Jault est docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19839-9
EAN 9782247198399
Titre Liquidation des régimes matrimoniaux 2022-2023
Numéro d'édition 5
Date de parution 08/12/2021
Nombre de pages 372
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexis Jault, Stéphane David
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier

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