Liquidation des régimes matrimoniaux 2024-2025

Volontairement centré sur la seule liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie et critique sur les règles applicables, mais également une approche pratique de la matière. Sont ainsi envisagés successivement tous les principes régissant la liquidation des différents régimes matrimoniaux, qu'ils concernent la détermination préalable des dates essentielles (date de dissolution et date de jouissance divise) ; la liquidation du régime de la communauté légale dans tous ses aspects (liquidation de l'éventuelle indivision pré-communautaire, composition des masses, liquidation des récompenses, des comptes de l'indivision post-communautaire et des créances entre époux); des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle); de la séparation de biens (avec, notamment, le contentieux des créances et son articulation avec la contribution aux charges du mariage) ; et enfin de la participation aux acquêts (régime français et régime optionnel franco-allemand).
En outre, pour chaque type de régime matrimonial, est exposé un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques.
L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux de maîtriser parfaitement la technique liquidative de chaque régime, pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les (ex)époux.
Résolument pédagogique, la méthode retenue privilégie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés, des tableaux récapitulatifs et des conseils pratiques. Cette sixième édition développe l'ensemble des questions liées aux opérations de liquidation des régimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familiales, que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats, dont le rôle est accru en matière de liquidation avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle.

Date de dissolution du régime matrimonial - Date de jouissance divise - Indivision pré-communautaire - Communauté légale - Reprises - Récompenses - Actif et passif de communauté - Indemnité pour jouissance privative - Indemnité de l'indivisaire gérant - Communautés conventionnelles - Séparation de biens - Créances entre époux - Participation aux acquêts - Créance de participation - Participation aux acquêts optionnelle franco-allemande - Canevas liquidatifs - Exercices liquidatifs - Tableaux récapitulatifs

Stéphane David est notaire associé (Alliance Notaires, Meudon et Élysée Francois 1er), maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Également coauteur, dans la collection Dalloz référence, de l'ouvrage Droit et pratique du divorce, membre du comité scientifique de la revue AJ famille, il est aussi directeur de sessions de formation à l'ENM et assure de nombreuses formations en droit patrimonial de la famille auprès des avocats, des notaires et des magistrats. Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, il est par ailleurs rapporteur général du 121 e Congrès des notaires de France.
Alexis Jault est docteur en droit.