Liquidation des successions 2021-2022

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78,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz référence
  • 5e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-247-19840-5
578 pages
Résumé

Résumé

Succession légale ou volontaire - Dévolution légale - Droits légaux du conjoint survivant - Droits de retour légaux - Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée - Imputation et réduction des libéralités - Traitement liquidatif des libéralités-partages simples - Conjonctives et cumulatives - Masse à partager - Actif et passif de succession - Indivision successorale - Compte d'indivision - Attributions - Conversion de l'usufruit du conjoint - Canevas liquidatif - Déclaration de succession - Succession internationale - Exercices de liquidation

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, les principaux changements ayant été apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006.
Les règles établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers - les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois sont parfois imparfaites, la doctrine peut diverger et la jurisprudence comporte des points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque.

Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles ont été maintenues, en expliquant les évolutions apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les explications sont illustrées par prés de trois cents exemples chiffrés et complétées par des précisions sur la fiscalité.
L'ouvrage est composé de sept parties : la première, consacrée a la dévolution successorale, détermine les acteurs de la liquidation ; la deuxième est relative à la succession volontaire ; la troisième traite de la liquidation proprement dite et de ses étapes obligées ; la quatrième porte sur l'indivision et le partage ; la cinquième lie la liquidation fiscale
à la liquidation civile, pour l'établissement de la déclaration de succession ; la sixième expose les règles de la succession internationale ; la septième regroupe des cas pratiques de synthèse. L'ouvrage est complété par quatre index : un index thématique des exemples chiffrés et des cas pratiques, un index thématique alphabétique, un index des articles des codes cités et un index des articles cités du règlement européen sur les successions.

A destination des notaires et des avocats, cette cinquième édition s'adresse aussi aux magistrats. Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques.
Chacun y puisera les informations nécessaires pour anticiper une liquidation successorale ou s'y confronter.

Titulaire du diplôme supérieur du notariat, Nathalie Levillain collabore à diverses revues et encyclopédies notariales. Elle assure des formations en droit de la famille et en droit des successions, auprès de notaires et d'avocats (Inafon, Dalloz).
Ancienne notaire, Marie-Cécile Forgeard a été rédactrice en chef du répertoire Defrénois. Elle est coauteur d'ouvrages destinés à la formation des notaires.
Avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit international et droit de l'Union européenne, Alexandre Boiché est rédacteur à l'AJ famille et assure des formations en droit international privé de la famille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19840-5
EAN 9782247198405
Titre Liquidation des successions 2021-2022
Numéro d'édition 5
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 578
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Boiché, Nathalie Levillain, Marie-Cécile Forgeard
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier

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