Liquidation des successions 2023-2024

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82,01 €
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  • : Dalloz référence
  • 6e édition
  • : 20/10/2022
  • : 9782247211340
576 pages
Résumé

Résumé

Succession légale ou volontaire - Dévolution légale - Droits légaux du conjoint survivant - Droits de retour légaux - Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée - Imputation et réduction des libéralités - Traitement liquidatif des libéralités-partages simples, conjonctives et cumulatives - Masse à partager - Actif et passif de succession - Indivision successorale - Compte d'indivision - Attributions - Conversion de l'usufruit du conjoint - Canevas liquidatif - Déclaration de succession - Succession internationale - Exercices de liquidation

Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable.

Les plus de cette 6e édition :
- partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
- partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
- plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse

Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.

Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).
La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21134-0
EAN 9782247211340
Titre Liquidation des successions 2023-2024
Numéro d'édition 6
Date de parution 20/10/2022
Nombre de pages 576
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Boiché,Marie-Cécile Forgeard,Nathalie Levillain
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier

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