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Liquidations - Raymond Le Guidec

Liquidations

Exercices corrigés

N° de réf. 9782340016118

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Résumé
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.

Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.

Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.

Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l'université de Nantes CFPN de Rennes-Angers, CFPN de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-01611-8
Titre Liquidations
Sous-titre Exercices corrigés
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 238
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Raymond Le Guidec
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Droit notarial
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier
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