Litiges fiscaux - Le recours à la CDI, la commission de conciliation, l'interlocuteur départemental en 115 questions - Annicchiarico - Mareuil - Van Helmholtz

Caractéristiques

ISBN13	978-2-908413-18-2
EAN	9782908413182
Titre	Litiges fiscaux - Le recours à la CDI, la commission de conciliation, l'interlocuteur départemental en 115 questions
Date de parution	01/01/1995
Nombre de pages	272
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	E. Annicchiarico, J.-B. Mareuil, C. Van Helmholtz
Editeur / Collection / Sous-collection	Edition Formation Entreprise / Fiscalité
Thème	Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Médiation
ISBN10	2-908413-18-3
Format	Papier

Litiges fiscaux - Le recours à la CDI, la commission de conciliation, l'interlocuteur départemental en 115 questions