Livre des impôts luxembourgeois 2022

Annoté et commenté

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220,00 €
  • : LEGITECH
  • : Code
  • 13e édition
  • : 03/05/2022
  • : 9782919814282
1650 pages
Résumé

Résumé

DROIT LUXEMBOURGEOIS

Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er février 2022 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, et de conventions fiscales.
Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées.

Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www.lexnow.lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919814-28-2
EAN 9782919814282
Titre Livre des impôts luxembourgeois 2022
Sous-titre Annoté et commenté
Numéro d'édition 13
Date de parution 03/05/2022
Nombre de pages 1650
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LEGITECH / Code
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier
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