Livre vert sur le droit européen de la consommation : réponses françaises N°5

Le 7 février 2007, la Commission européenne a adopté le « Livre Vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs ». Ce document, qui invite les parties intéressées à exprimer leur avis sur certaines options de révision de l'acquis en matière de protection des consommateurs, a suscité, dans toute l'Europe, de très nombreuses réactions. Il est vrai que l'enjeu est de taille : dans quelle mesure et par quelles voies faut-il unifier le droit de la consommation ? Quelle incidence cela aura-t-il sur le droit européen des contrats ?

Un groupe de travail a été spécialement constitué, au sein de la Société de législation comparée, pour répondre à toutes les questions soulevées par le Livre vert. Ce groupe, coordonné par Geneviève Viney, était composé (par ordre des réponses aux questions) de Pascale Deumier, Anne-Marie de Matos, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Yves Picod, Denis Mazeaud, Vincent Perruchot-Triboulet, Arnaud Cermollacce, Olivier Deshayes, Hélène Davo, Philippe Brun (avec le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation de l'Université de Savoie), Guillaume Blanc-Jouvan, Thomas Piazzon, Yves-Marie Serinet.

Cet ouvrage publie également la réponse de la branche française du groupe Acquis communautaire dont la mission consiste à dégager des principes communs à partir du droit communautaire existant, en matière contractuelle, à travers l'analyse du droit primaire et surtout du droit dérivé. Cette réponse a été rédigée par Carole Aubert de Vincelles, Simon Chardenoux, Luc Grynbaum, Etienne Pataut, Elise Poillot, Judith Rochfeld, Hadi Slim, Sophie Stalla-Bourdillon, Laurence Usunier.