Lobbying et procès orchestrés

La notion de « procès orchestrés » vise les hypothèses de recours qui sont intentés non pas dans l'espoir de défendre des droits individuels, mais afin d'obtenir un effet médiatique ou de modifier l'état de la jurisprudence.

A ce titre, les actions devant les tribunaux de certains groupes de plaignants, comme, par exemple, dans le domaine économique, les magasins Leclerc, ou, dans le domaine associatif, le G1ST1 ou France environnement, ont largement contribué à construire le cadre règlementaire de leurs activités, voire, plus généralement, à façonner le droit positif.



Le lobbying désigne quant à lui habituellement un travail d'influence tourné essentiellement vers le législateur ou les autorités administratives. Bien que le lobbying soit largement analysé depuis une vingtaine d'années, peu de travaux se sont intéressés jusqu'alors à la question de son articulation avec les procès orchestrés.



Le but de ce livre est d'aborder à travers des études de cas, le rôle des recours devant les hautes juridictions (DUE, CEDH, Conseil d'État, Conseil constitutionnel...) dans les stratégies de lobbying, l'articulation entre lobbying et procès orchestrés, ainsi que les aspects pratiques de l'organisation d'un recours en justice dans le dessein de modifier l'état du droit positif (arbitrage entre lobbying et procès test, sélection des cas, choix de la stratégie, exploitation des effets médiatiques d'un procès...).



Préface de Joëlle Simon.

Sous la direction de Viviane de Beaufort, professeur à l'ESSEC, co-directeur du CEDE, et de Antoine Masson, référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, coordinateur du programme « Droit, Management et stratégie » de l'ESSEC, cet ouvrage rassemble les contributions de Mourad Attarça, Olivier Beddeleem, Nicolas Bouvier, Pascal Corbel, Didier Danet, Viviane de Beaufort, Geneviève de Permon, Laurent Ghekiere, Anne-Elvire Kormanm-Esmel, Anne Kuentz-Lafoucarde, Pierre Laffon de Mazières, Antoine Masson, Pierre-Yves Rossignol.