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Location, mode d'emploi 2017

N° de réf. 9782247171156

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26,00 €
Résumé
Contrat de bail et garanties, entrée dans les lieux et restitution, dépôt de garantie, loyer et charges, réparations locatives, permis de louer, congés et préavis, locations meublée et saisonnière.

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.

Il est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 27 janvier 2017 « Égalité et citoyenneté », le décret du 30 mars 2016 « état des lieux et vétusté », les décrets du 11 août 2016 relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité dans les logements en location, le décret du 29 septembre 2016 sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie et le décret relatif au « permis de louer » du 19 décembre 2016.

Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

> 32 dossiers
> Mini code
> Glossaire
> Foire aux questions
> Index thématique
> 32 exemples d'actes

Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef de la revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), Professeur à l'ICH Paris (Conservatoire national des arts et métiers).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17115-6
Titre Location, mode d'emploi 2017
Numéro d'édition 12
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 540
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Rouquet
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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