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Location, mode d'emploi 2018

Contrat de bail et garanties, entrée dans les lieux et restitution, dépôt de garantie, loyer et charges, réparations locatives, permis de louer, congés et préavis, locations meublée et saisonnière

N° de réf. 9782247179367

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Résumé
La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.

Il est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 ayant modifié le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, le décret n° 2017-923 du 9 mai 2017 relatif au document d'information en vue de l'audience délivré aux locataires assignés aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation du contrat de bail, ou encore le décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 de blocage des loyers.

Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

• 32 dossiers
• Mini code
• Glossaire
• Foire aux questions
• Index thématique
• 32 exemples d'actes

Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef de la revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDl), Professeur à l'ICH Paris (Conservatoire national des arts et métiers).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17936-7
Titre Location, mode d'emploi 2018
Sous-titre Contrat de bail et garanties, entrée dans les lieux et restitution, dépôt de garantie, loyer et charges, réparations locatives, permis de louer, congés et préavis, locations meublée et saisonnière
Numéro d'édition 13
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 528
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Rouquet
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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