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Location, mode d'emploi 2019 - Yves Rouquet

Location, mode d'emploi 2019

Contrat de bail et garanties, entrée dans les lieux et restitution, dépôt de garantie, loyer et charges, réparations locatives, permis de louer, congés et préavis, location meublée, location saisonnière

N° de réf. 9782247187812

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Résumé
La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

Cette 14e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan. Elle renforce notamment les normes de décence du logement, créé un « bail mobilité », envisage la fin de la solidarité du locataire ayant quitté le logement en raison des violences conjugales qu'il subit, permet l'expérimentation de l'encadrement des loyers en zone tendue à l'échelle d'une commune, durcit la réglementation des locations meublées de tourisme, instaure une action de groupe, supprime la page manuscrite du cautionnement et harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement.

Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

> 34 dossiers
> 32 exemples d'actes et de courriers
> Mini code
> Foire aux questions
> Glossaire
> Index thématique

Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef de la revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), Professeur à l'ICH Paris (Conservatoire national des arts et métiers).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18781-2
Titre Location, mode d'emploi 2019
Sous-titre Contrat de bail et garanties, entrée dans les lieux et restitution, dépôt de garantie, loyer et charges, réparations locatives, permis de louer, congés et préavis, location meublée, location saisonnière
Numéro d'édition 14
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 548
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Rouquet
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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