Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi ELAN [EBOOK]

21 fiches pour décrypter la réforme

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Droit en Poche
  • 1re édition
  • : 03/2019
  • : 9782297076555

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Résumé

Résumé

À propos de l'ouvrage

Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de l'urbanisme ; Code de la consommation). Aujourd'hui, c'est à nouveau la loi ELAN de 2018 qui impacte tous les aspects de l'immobilier : urbanisme, construction, immobilier commercial, environnement, règlementation de la profession, transaction immobilière, gestion locative, copropriété, logement social, aides au logement...
Cet ouvrage présente les réformes qui modifie le droit de l'urbanisme, celui de la construction, sans omettre de s'intéresser aux apports en matière de logements sociaux et des aides sociales auxquelles la loi accorde une grande place dans la réforme...

Points forts

. Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
. Panorama des règles en application
. Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Patrice Battistini, docteur en droit, ancien enseignant-chercheur (Université d'Aix-Marseille III, Université de Haute-Alsace), est un professionnel de l'immobilier, actuellement responsable juridique, contrôle et contentieux en charge du secteur Provence-Alpes, après avoir dirigé pendant plusieurs années un cabinet immobilier, qui enseigne et forme en immobilier auprès d'apprenants et professionnels.
Caractéristiques
Titre Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi ELAN [EBOOK]
Sous-titre 21 fiches pour décrypter la réforme
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 104
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrice Battistini
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en Poche
Thème Droit > Droit immobilier
Format Ebook

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