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Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application -  Collectif

Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application

Sous la direction de Philippe Brun et de Patrice Jourdain

N° de réf. 9782275027678

  • Tome 10
  • Editeur : Bibliothèque de l'Institut André Tunc
  • ISBN : 978-2-275-02767-8
  • 156 pages - Parution : 01/2007

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Résumé
Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter »,
tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation
et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration.
Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-
Sorbonne (Paris I) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques
de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation
et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry
et l'École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser
un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi.

Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02767-8
Titre Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application
Sous-titre Sous la direction de Philippe Brun et de Patrice Jourdain
Date de parution 01/2007
Nombre de pages 156
Numéro de tome 10
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Bibliothèque de l'Institut André Tunc /
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
ISBN10 2-275-02767-X
Format Papier
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