
Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application
Sous la direction de Philippe Brun et de Patrice Jourdain
- Auteur : Collectif
- Editeur : Bibliothèque de l'Institut André Tunc
- Numéro du tome : 10
- Parution : 12/01/2007
- EAN : 9782275027678
- 156 pages
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Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter »,
tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation
et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration.
Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-
Sorbonne (Paris I) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques
de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation
et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry
et l'École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser
un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi.
Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.
tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation
et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration.
Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-
Sorbonne (Paris I) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques
de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation
et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry
et l'École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser
un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi.
Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.
EAN | 9782275027678 |
ISBN | 978-2-275-02767-8 |
Date de parution | 12/01/2007 |
Nombres de pages | 156 |
Numéro du tome | 10 |
Type d’ouvrage | Essais |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Bibliothèque de l'Institut André Tunc |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire |