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Loi ELAN -  Collectif

Loi ELAN

Le droit de l'urbanisme consolidé

N° de réf. 9782247189991

  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Les textes
  • ISBN : 978-2-247-18999-1
  • 250 pages - Parution : 02/2019

A paraître

Résumé
L'impact de la loi ELAN sur le droit de l'urbanisme éclairé par les travaux parlementaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18999-1
Titre Loi ELAN
Sous-titre Le droit de l'urbanisme consolidé
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 250
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Les textes
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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