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Loi ELAN, droit de l'urbanisme - Erwan Royer, Clémence Breil, Marie-Charlotte Lesergent

Loi ELAN, droit de l'urbanisme

La consolidation des codes impactés par la loi en un coup d'oeil

N° de réf. 9782247189991

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Résumé
Cet ouvrage de la nouvelle collection « Les textes / Dalloz » vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires.

Afin de faciliter la lecture des dispositions de la loi impactant directement certains codes dont celui de l'urbanisme, la rédaction des Éditions Dalloz a procédé à la consolidation des articles concernés sous chaque disposition législative pertinente.

Clémence Breil, rédactrice aux Éditions Dalloz - Département de droit européen et de contentieux administratif.
Marie-Charlotte Lesergent, rédactrice aux Éditions Dalloz Département des collectivités territoriales, spécialiste en droit public de l'immobilier.
Erwan Royer, directeur éditorial aux Editions Dalloz Direction Secteur public.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18999-1
Titre Loi ELAN, droit de l'urbanisme
Sous-titre La consolidation des codes impactés par la loi en un coup d'oeil
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 124
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Erwan Royer, Clémence Breil, Marie-Charlotte Lesergent
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Les textes
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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