Retour à la liste
Loi ELAN -  Collectif

Loi ELAN

Aménagement, urbanisme, construction et logement : ce qui change en pratique

N° de réf. 9782850863257

  • Editeur : Editions Législatives
  • ISBN : 978-2-85086-325-7
  • 566 pages - Parution : 01/2019

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

59,00 €
Résumé
Fruit d'une large consultation et d'une volonté politique affirmée, la stratégie logement, présentée par le gouvernement, affichait des objectifs ambitieux : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles, améliorer le cadre de vie. Vaste programme...

Un an plus tard, au terme d'une genèse brève mais mouvementée, surgit dans notre paysage législatif, la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Libérer le foncier, assainir le contentieux, offrir aux intercommunalités de nouveaux outils urbanistiques, insuffler la mobilité nécessaire aux régimes locatifs, restructurer les organismes et repenser l'attribution des logements sociaux, mettre à l'honneur le numérique, lutter contre l'habitat indigne, bâtir en respectant l'environnement et bien d'autres dispositions encore.

Que ces mesures aient été approuvées ou, pour certaines, décriées, leur palette est indéniablement riche. Comme le sont le domaine et le public impactés. Sphère publique ou privée, professionnels ou particuliers, juristes ou non, tous devront s'emparer de la loi ELAN, la comprendre et l'appliquer.

Préfacé par Henry Buzy-Cazaux, cet ouvrage exhaustif, destiné à vous accompagner sur le terrain de la réforme, contient :
- des commentaires concrets dans un style accessible ;
- les points de vue de nos experts sur les incidences de la réforme ;
- le texte de la loi intégralement reproduit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85086-325-7
Titre Loi ELAN
Sous-titre Aménagement, urbanisme, construction et logement : ce qui change en pratique
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 566
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Législatives
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
  En cours de chargement...