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Loi ELAN -  Collectif

Loi ELAN

N° de réf. 9782850863257

  • Editeur : Editions Législatives
  • ISBN : 978-2-85086-325-7
  • Parution : 12/2018

A paraître

Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85086-325-7
Titre Loi ELAN
Date de parution 12/2018
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Législatives
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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