Loi littoral & loi montagne

Guide de jurisprudence commentée

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76,05 €
  • : Edition Formation Entreprise
  • : Gestion locale et Urbanisme
  • 2e édition
  • : 06/2005
  • : 978-2-908413-97-7
702 pages
Résumé

Résumé

Depuis leur entrée en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n'ont cessé de soulever d'importantes difficultés d'interprétation et d'application.

Aujourd'hui, la jurisprudence a apporté les précisions indispensables à la mise en oeuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l'aménagement des zones concernées.

Unique

Dans cette deuxième édition mise à jour, l'ensemble de la jurisprudence est analysée par un spécialiste de la matière afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que :

- bande des cent mètres,

- espace proche du rivage,

- extension limitée de l'urbanisation,

- espace remarquable,

- urbanisation en continuité.

Indispensable

Aux collectivités locales et aux opérateurs privés soucieux d'identifier leur marge de manoeuvre dans la conduite de leur projet, l'ouvrage s'adresse aussi aux agents de l'État et à tous les responsables d'association de défense du cadre de vie.

Norbert Calderaro est aujourd'hui vice-président du tribunal administratif de Nice en charge de la IIème chambre du tribunal (contentieux de l'urbanisme et de l'environnement des Alpes-Maritimes) après avoir été pendant plus de 10 ans commissaire du gouvernement auprès de la chambre d'urbanisme de cette juridiction.

Il a, à ce titre, largement contribué, sur la Côte d'Azur, à l'élaboration d'une jurisprudence souvent confirmée par les juridictions supérieures.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908413-97-7
Titre Loi littoral & loi montagne
Sous-titre Guide de jurisprudence commentée
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 702
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Norbert Calderaro
Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Gestion locale et Urbanisme
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
ISBN10 2-908413-97-3
Format Papier

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