Loi NRE et autres réformes

Le rythme des réformes en droit des sociétés a connu, ces dernières années, une impressionnante accélération : codifications, passage à l'euro, loi sur l'épargne salariale, loi NRE, Loi MURCEF, loi de modernisation sociale... la liste est incomplète et va probablement s'allonger.

Afin de faire face, le cabinet Landwell et Associés a réuni des avocats et des universitaires au sein d'un comité technique juridique.

Le fruit de leurs réflexions est présenté en 7 thèmes : « Le droit commun des sociétés », « Les sociétés civiles », « Les sociétés commerciales », « Les SARL », « Les sociétés par actions », « Le rôle donné au comité d'entreprise par les lois du 15 mai 2001 (NRE) et du 17 janvier 2002 (LMS) dans le fonctionnement des sociétés », « L'utilisation des moyens modernes de communication dans la pratique des sociétés ».

Chacun de ces thèmes suit un plan didactique dont les développements sont autant de réponses aux questions que les usagers du droit sont amenés à se poser.

Des cas pratiques, des exemples de clauses et des schémas facilitent la compréhension des réponses proposées.

Cet ouvrage couvre une période allant de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de commerce jusqu'aux derniers textes du mois d'août 2002. Il tend à démontrer qu'une fois surmontées les difficultés d'interprétation, une société ou un groupe de sociétés peuvent, en définitive, tirer avantage des récentes évolutions de la réglementation.

Monique BANDRAC est professeur à l'Université Paris XIII.

Jean-Philippe DOM est maître de conférences à l'Université de Caen.