Loi Pacte Nouveauté

Ce qui change en droit des affaires et en droit social

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  • : Dalloz
  • : Décryptage
  • : 11/2019
  • : 978-2-247-19698-2
420 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque qui s'est déroulé sous l'égide du Centre de droit de l'entreprise de l'Équipe de recherche Louis Josserand à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019, présente, de manière à la fois synthétique et critique, les principaux impacts en droit des affaires et en droit social de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Cette loi, qui constitue la grande loi économique de l'actuel quinquennat, ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Parmi les mesures phares de ce texte analysées dans l'ouvrage, la simplification et l'allègement des démarches administratives pesant sur les entreprises, les nouveaux standards de gestion applicables aux sociétés (qui incluent la possibilité pour celles-ci de se doter d'une « raison d'être » et l'adoption d'un nouveau statut de « société à mission «), la réforme des seuils d'effectifs salariés, ou encore celle de l'épargne salariale et de l'épargne retraite.

Des compléments accompagnent ces présentations : le texte de la loi PACTE, celui du décret du 24 mai 2019 fixant les nouveaux seuils de désignation des commissaires, ainsi que les deux décisions du Conseil constitutionnel auxquelles a donné lieu cette loi.

Sommaire :
1. Propos introductifs
2. Simplifier la vie des entreprises
3. Repenser la place de l'entreprise dans la société
4. Impliquer davantage les salariés
5. Financer et diriger les entreprises
6. Faciliter le rebond des entrepreneurs et des entreprises
7. Compléments

Contributions de Xavier AUMERAN, Sylvain BOCCON-GIBOD, Arnaud BOGEAT, Nicolas BORGA, Olivier BOULON, Clément BRAVARD, Xavier DELPECH, Xavier DELSOL, Thierry FAVARIO, Michaël KARPENSCHIF, Catherine MILLET-URSIN, Quentin NEMOZ-RAJOT, Solène SAINT-GENIS, Frank WISMER.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19698-2
Titre Loi Pacte
Sous-titre Ce qui change en droit des affaires et en droit social
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Décryptage
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier

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