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Loi Pacte et droit des affaires - Alain Couret, Bruno Dondero

Loi Pacte et droit des affaires

N° de réf. 9782368934562

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Résumé
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) a suscité d'importants débats à la hauteur de ses ambitions : faciliter la création d'entreprises, améliorer leur financement, associer davantage les salariés aux fruits de la croissance...

Elle comporte un grand nombre de mesures, assez hétérogènes, et réforme principalement le droit des sociétés : promotion de la « raison d'être » de la société, réforme du commissariat aux comptes, renforcement de la représentation des salariés aux organes de direction, assouplissement du régime des actions de préférence, transparence des conventions réglementées, encouragement de l'actionnariat salarié, offres publiques, simplification des comptes annuels des entreprises moyennes, etc.

Elle concerne bien d'autres domaines du droit des affaires : entrepreneurs individuels, procédures collectives, propriété industrielle, investissements étrangers, droit des sûretés, droit de la concurrence, financement participatif...

Pour vous aider à maîtriser ces nouvelles règles, Alain Couret et Bruno Dondero, tous deux professeurs et avocats spécialistes reconnus, vous livrent leurs analyses et explications des réformes.

L'ouvrage est assorti de tableaux comparant anciens et nouveaux textes.

Cet ouvrage a été réalisé, en collaboration avec la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, par Alain Couret, Professeur des Universités, Bruno Dondero, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-456-2
Titre Loi Pacte et droit des affaires
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Couret, Bruno Dondero
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier
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