Loi pénitentiaire

Contexte et enjeux

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12,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Controverses
  • : 13/12/2007
  • : 978-2-296-04870-6
114 pages
Résumé

Résumé

Le 11 juillet 2007, le Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : « Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes », adoptées par le Conseil de l'Europe le 11 janvier 2006. Mme Dati va plus loin encore, en affirmant que « cette loi ne doit pas être uniquement centrée sur la prison. Elle devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénale ».

Face à de telles ambitions que l'on ne peut que partager, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons. Sortir d'une telle contradiction est possible, à condition d'exhumer les recommandations du Conseil de l'Europe du 30 septembre 1999 sur Le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale et du 24 septembre 2003 sur La libération conditionnelle.

C'est à ce prix que la loi pénitentiaire échappera à la « politique spectacle », rythmée par l'adoption de testes législatifs qui sont, au mieux, sans aucun effet sur la réalité.



Pierre V. Tournier est spécialiste des questions pénales, docteur en démographie-hdr, directeur de recherches au CNRS, Centre d'histoire sociale du XXe siècle (Paris 1). Ancien conseiller scientifique au Conseil de l'Europe, il est le fondateur de Pénombre, de DES Maintenant en Europe et de la renne « Champ Pénal / Penal Field ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-04870-6
EAN 9782296048706
Titre Loi pénitentiaire
Sous-titre Contexte et enjeux
Date de parution 13/12/2007
Nombre de pages 114
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre V. Tournier
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Controverses
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

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