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ISBN13 978-2-247-05792-4 EAN 9782247057924 Titre Lutter contre les troubles du voisinage Sous-titre Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ? Est-il utile de porter plainte ? Comment faire constater la gêne ? Est-il possible d'exiger des dommages et intérêts ? À quel tribunal s'adresser ? Date de parution 17/06/2004 Nombre de pages 227 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Bernard Le Court Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express Thème Droit > Droit immobilier ISBN10 2-247-05792-6 Format Papier