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Lutter contre les troubles du voisinage - Bernard Le Court

Lutter contre les troubles du voisinage

Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ? Est-il utile de porter plainte ? Comment faire constater la gêne ? Est-il possible d'exiger des dommages et intérêts ? À quel tribunal s'adresser ?

N° de réf. 9782247057924

Non disponible actuellement chez l'éditeur

17,00 €
Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-05792-4
Titre Lutter contre les troubles du voisinage
Sous-titre Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ? Est-il utile de porter plainte ? Comment faire constater la gêne ? Est-il possible d'exiger des dommages et intérêts ? À quel tribunal s'adresser ?
Date de parution 06/2004
Nombre de pages 227
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Le Court
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-247-05792-6
Format Papier
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