Lutter contre les troubles du voisinage

Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ? Est-il utile de porter plainte ? Comment faire constater la gêne ? Est-il possible d'exiger des dommages et intérêts ? À quel tribunal s'adresser ?

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17,00 €
  • : Delmas
  • : Delmas express
  • : 17/06/2004
  • : 978-2-247-05792-4
227 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-05792-4
EAN 9782247057924
Titre Lutter contre les troubles du voisinage
Sous-titre Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ? Est-il utile de porter plainte ? Comment faire constater la gêne ? Est-il possible d'exiger des dommages et intérêts ? À quel tribunal s'adresser ?
Date de parution 17/06/2004
Nombre de pages 227
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Le Court
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-247-05792-6
Format Papier

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