Madagascar : code général des impôts 2020

Edition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
326 pages
Résumé

Résumé

La présente édition du Code Général des Impôts est complétée de ses décisions d'application ainsi que des principaux textes fiscaux applicables à Madagascar et non codifiés, notamment les conventions fiscales, la réglementation des investissements, le régime des zones franches et la fiscalité minière et pétrolière.

L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2020, notamment de l'ordonnance n°2019-005 du 28 mai 2019 portant loi de finances rectificative et de l'ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-213-1
Titre Madagascar : code général des impôts 2020
Sous-titre Edition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 326
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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