Madagascar : code général des impôts 2023

Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000. Il a été complété d'un Code des procédures fiscales par la loi de finances pour 2023, regroupant l'ensemble des règles de procédures figurant dans le code général des impôts. Un tableau de concordance entre les dispositions anciennes du code général des impôts et les dispositions nouvelles du Code de procédures fiscales figure en fin d'ouvrage.

Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.

La présente édition a été mise à jour de la loi n°2022-012 du 21 juillet 2022 portant loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi n°2022-015 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023.