Maîtrise d'oeuvre & commande publique

Code de la commande publique et CCAG

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  • : Eyrolles
  • : Blanche BTP
  • 4e édition
  • : 25/11/2021
  • : 9782212678314
218 pages
Résumé

Résumé

Code de la commande publique et CCAG.

À jour des toutes dernières modifications du Code de la commande publique et des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre, aux prestations intellectuelles et aux travaux pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 - dont les correctifs publiés au JO du 7 octobre 2021 - ce guide professionnel contient la description détaillée du contenu et des difficultés de la mission du maître d'oeuvre sous tous les aspects.

L'auteur présente également la jurisprudence la plus récente - celle des juridictions administratives comme celle des juridictions judiciaires. Elle vient éclairer et prolonger les textes réglementaires. On y trouvera notamment d'importantes précisions concernant la maîtrise des opérations, le sort des surcoûts et la mise en cause des intervenants au titre des dépassements de planning ou de budgets.

Publics :
Professionnels de la construction : Maîtres d'ouvrage - AMO - Maîtres d'oeuvre - Entreprises de BTP - Architectes - BET Formateurs, étudiants et stagiaires de la formation continue

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Bertrand Couette est spécialisé dans le management juridique et contractuel des opérations de construction et l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des entreprises. Chargé de cours auprès de GINGER CEBTP (Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics), il fait par ailleurs partie des auteurs de l'ouvrage Eyrolles de référence Profession Architecte (2e éd 2020). Maîtrise d'oeuvre et commande publique succède a son Guide pratique de la loi MOP (Eyrolles, 2005, 2010 puis 2015) qui était devenu un classique du droit de la construction.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-212-67831-4
EAN 9782212678314
Titre Maîtrise d'oeuvre & commande publique
Sous-titre Code de la commande publique et CCAG
Numéro d'édition 4
Date de parution 25/11/2021
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Couette
Editeur / Collection / Sous-collection Eyrolles / Blanche BTP
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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