Maîtrise d'ouvrage publique

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40,55 €
  • : MB Edition
  • : Pratique du droit
  • : 03/2004
  • : 978-2-84641-068-7
368 pages
Résumé

Résumé

La maîtrise d'ouvrage publique représente l'ensemble des attributions prévues par la loi n°85-104 du 12 juillet 1985 au profit du maître d'ouvrage public que celui-ci exerce directement ou qu'il confie à un mandataire. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale en sont titulaires. Le nouveau Code des marchés publics de janvier 2004 renforce la responsabilité des administrations en leur laissant une apparente marge de manoeuvre.
À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques et au citoyen.
Quelles sont les modes de passation d'un marché ? quel est le rôle d'une commission technique ? quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre ? quel est le rôle d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ?
Olivier Hache, directeur des Affaires juridiques à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage de travaux culturels (E.M.O.C.), Maître de conférence à l'Institut d'études politiques (I.E.P.) de Paris, spécialiste de ce domaine très pointu, présente une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence pour guider les différents acteurs dans un secteur mouvant en droit et porteur d'enjeux financiers forts. Respectant la tradition de cette collection, il donne une approche pratique des procédures avec des méthodologies et des modèles fournissant un guide opérationnel, essentiel pour tout acteur territorial.





Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-068-7
EAN 9782846410687
Titre Maîtrise d'ouvrage publique
Date de parution 03/2004
Nombre de pages 368
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Hache
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Pratique du droit
ISBN10 2-84641-068-2
Format Papier
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