Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP

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55,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • 5e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-281-13411-7
438 pages
Résumé

Résumé

Maîtriser les relations entre les acteurs d’une opération de travaux.

5e édition 2020 intégrant les modifications du droit de la commande publique issues de l’intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.

Ce guide, essentiel pour comprendre l’application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction.

Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d’expérience, permettent d’adopter les bonnes pratiques tant d’un point de vue contractuel qu’organisationnel.

Cette cinquième édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues de l’intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes.

Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

Les plus de l'ouvrage :
- cette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d’une opération de construction ;
- elle oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction ;
- elle rend la réglementation relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

Pour qui ? :
Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d’ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d’œuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13411-7
Titre Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Sous-titre Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP
Numéro d'édition 5
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 438
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Claude Grange
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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