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Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux - Céline Duchêne

Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux

+ de 30 outils pratiques (modèles d'actes, schémas...)

N° de réf. 9782247182961

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39,00 €
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Résumé
L'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la mise en place d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale pour tous les agents.

Destiné principalement aux directions juridiques et directions des ressources humaines des collectivités et des intercommunalités ainsi qu'à
leurs conseils (avocats...), l'ouvrage s'articule autour d'une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le déroulé de la procédure disciplinaire (principes, régles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au prononcé de la sanction, les voies de recours, les conséquences de l'annulation d'une sanction ainsi que la disparition de la sanction par l'effet de la loi.

Les développements sont agrémentés de schémas de procédure (exemple étapes dans le cadre d'une procédure avec consultation du conseil de discipline), de tableaux, d'alertes, de précisions et de conseils (exemple pièces à apporter à la séance du conseil de discipline) pour bien maîtriser l'ensemble de la procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale.

Par ailleurs, vingt modèles permettent d'accompagner les services dans la rédaction des actes de la procédure disciplinaire : arrêté de suspension de fonctions ; lettre d'avertissement ,
arrêté de blâme ; arrêtés d'exclusion temporaire de fonctions ; arrêté d'abaissement d'échelon ; arrêté de rétrogradation ; arrêté de révocation , arrêté de mise à la retraite d'office , lettres d'information des droits de l'agent ; exemple de rapport au conseil de discipline ; modèle de suivi des représentants présent au conseil de discipline ; modèles de procès-verbal du conseil de discipline...

Céline Duchêne est Responsable juridique - Déontologie professionnelle à la Métropole de Lyon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18296-1
Titre Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux
Sous-titre + de 30 outils pratiques (modèles d'actes, schémas...)
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 336
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Céline Duchêne
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Public
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Fonction publique / Vie professionnelle / Carrières
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Format Papier
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