Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : Les Essentiels
  • : Assurances de dommages
  • : 11/05/2022
  • : 9782354744045
132 pages
Résumé

Résumé

Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.

D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.

Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.

Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.

Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.

À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.

Daria Belovetskaya. Avocat au Barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg, elle est fondateur du cabinet Belovets-kaya Avocats.
Juliette Mel. Docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet M2J Avocats et chargée d'enseignements aux facultés de droit de l'Upec et de Paris-Saclay. Elle est également responsable de la commission Marchés de travaux à l'Ordre des avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-404-5
EAN 9782354744045
Titre Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Date de parution 11/05/2022
Nombre de pages 132
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daria Belovetskaya, Juliette Mel
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Les Essentiels / Assurances de dommages
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier

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