Majeur protégé : droit civil

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Ouverture de la protection judiciaire : • Conditions d'ouverture de la mesure de protection • Organisation des mesures de protection • Durée des mesures de protection • Publicité des mesures de protection Contenu de la protection judiciaire : • Gouvernement de la personne • Gestion du patrimoine • Contrôle Annexe 1. Liste des actes regardés comme actes d'administration ou comme actes de disposition Annexe 2. Liste des actes regardés comme des actes d'administration ou de disposition sauf circonstances d'espèce Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers (ERDP).

EAN 9782247201273
ISBN 978-2-247-20127-3
Date de parution 09/09/2020
Nombres de pages 178
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabien Marchadier
Editeur Dalloz
Collection Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Majeur protégé : droit civil - Fabien Marchadier | Lgdj.fr
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