
Majeur protégé : droit civil
- Auteur : Fabien Marchadier
- Editeur : Dalloz
- Collection : Dalloz Corpus
- Parution : 09/09/2020
- EAN : 9782247201273
- 178 pages
Plus qu'un exemplaire !
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
En stock, expédié sous 24 heures
Ouverture de la protection judiciaire :
• Conditions d'ouverture de la mesure de protection
• Organisation des mesures de protection
• Durée des mesures de protection
• Publicité des mesures de protection
Contenu de la protection judiciaire :
• Gouvernement de la personne
• Gestion du patrimoine
• Contrôle
Annexe 1. Liste des actes regardés comme actes d'administration ou comme actes de disposition
Annexe 2. Liste des actes regardés comme des actes d'administration ou de disposition sauf circonstances d'espèce
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers (ERDP).
EAN | 9782247201273 |
ISBN | 978-2-247-20127-3 |
Date de parution | 09/09/2020 |
Nombres de pages | 178 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Fabien Marchadier |
Editeur | Dalloz |
Collection | Dalloz Corpus |
Thème | Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire |