Majeur protégé : droit civil

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 09/2020
  • : 978-2-247-20127-3
178 pages
Résumé

Résumé

Ouverture de la protection judiciaire :
• Conditions d'ouverture de la mesure de protection
• Organisation des mesures de protection
• Durée des mesures de protection
• Publicité des mesures de protection

Contenu de la protection judiciaire :
• Gouvernement de la personne
• Gestion du patrimoine
• Contrôle

Annexe 1. Liste des actes regardés comme actes d'administration ou comme actes de disposition
Annexe 2. Liste des actes regardés comme des actes d'administration ou de disposition sauf circonstances d'espèce

Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers (ERDP).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20127-3
Titre Majeur protégé : droit civil
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 178
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabien Marchadier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier

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