Majeurs protégés : bilan et perspectives

De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?

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46,00 €
  • : LexisNexis
  • : 07/2020
  • : 978-2-7110-3360-7
454 pages
Résumé

Résumé

La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi du 5 mars 2007 a fêté ses dix ans d’application le 1er janvier 2019. Malgré l’ampleur des réflexions précédant le vote de cette loi, la réforme a été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, deux ordonnances, de nombreux décrets et, encore récemment, par la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice. Elle a, en outre, été vivifiée par une jurisprudence foisonnante et éprouvée par d’importants rapports (Cour des comptes, Défenseur des droits, Groupe interministériel sur l’évolution de la protection juridique des majeurs).

Lumière doit être faite sur les traits saillants de ce foisonnement normatif, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés en contemplation des contraintes économiques de notre époque. Organisés à Brest, Grenoble et Caen, trois colloques ont permis aux spécialistes de la discipline de confronter leurs analyses avec des professionnels du droit (juges des tutelles, notaires, avocats) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Cet ouvrage va au-delà de la seule restitution des échanges tenus lors de ces manifestations. S’ajoute, en effet, aux analyses de la doctrine et des praticiens sur l’application de la réforme, une réflexion prospective sur ce que pourrait ou devrait être le droit des majeurs protégés de demain au regard, notamment, de ce que certains droits étrangers retiennent.

Sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria.
Contributions de A. Amend-Traut, N. Baillon-Wirtz, B. Balivet-Kan, A. Béal, M. Beauruel, M.-H. Bielle, P. Bouttier, A. Caron-Déglise, J. Combret, P.-O. Danino, F. Dupin, B. Eyraud, F. Fresnel, A. Gosselin-Gorand, B. Graeff, C. Guilarte Martin-Calero, C. Hérin, R. Kermarrec, C. Le Guillou, J.-J. Lemouland, I. Maria, D. Marsolais, L. Mauger-Vielpeau, S. Moisdon-Chataigner, L. Mourgues, G. Nallet, N. Peterka, Ch. Peyrache, J.-M. Plazy, G. Raoul- Cormeil, L. Raschel, M. Rebourg, F. Rogue,S. Roy, D. Vilmain, K. Yamashiro.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3360-7
Titre Majeurs protégés : bilan et perspectives
Sous-titre De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 454
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilles Raoul-Cormeil, Ingrid Maria, Muriel Rebourg
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
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