Mali : code général des impôts 2021

Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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396 pages
Résumé

Résumé

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
- d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).

Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L’ensemble est mis à jour des dispositions de l’ordonnance n°2020-001/P-CNSP du 04 septembre 2020 modifiant la loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l’exercice 2020 (la loi de finances pour 2021 ne comportait aucune mesure fiscale).

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-223-0
EAN 9782353082230
Titre Mali : code général des impôts 2021
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 02/2021
Nombre de pages 396
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur SEAG Conseil Fiscal
Format Papier

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